Les présentes Conditions décrivent les termes applicables aux services et contenus proposés sur ce site web.
L’utilisation du site par l’Utilisateur suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur est en désaccord avec ces conditions, il devra s’abstenir de naviguer sur cette page, dont l’utilisation exige également qu’il soit majeur et qu’il dispose de la capacité juridique suffisante en vertu de la législation en vigueur pour être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées de manière unilatérale par www.masterparfums.com à tout moment et à sa discrétion. De ce fait, nous recommandons aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
1. Droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle et droits sur les bases de données
Tout contenu hébergé ou mis à disposition sur l’un quelconque des sites web de www.masterparfums.com (notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et ensembles de données) est la propriété du titulaire de www.masterparfums.com ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par les lois nationales, ainsi que par la législation internationale sur les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits sur les bases de données.
Il n’est pas permis de procéder à l’extraction systématique ou à la réutilisation de quelque partie que ce soit des contenus ou services sans notre consentement écrit.
www.masterparfums.com, par l’intermédiaire de ses titulaires et représentants, se réserve le droit d’exercer à l’encontre de l’Utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires appropriées, résultant de toute action de celui-ci contraire aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle existants sur les éléments et contenus du site web, et cela sans préjudice de toute autre action, judiciaire ou extrajudiciaire, que pourra engager www.masterparfums.com pour la défense de ses intérêts.
2. Propriété industrielle
Les marques déposées ou l’image commerciale de Master parfums® ne pourront pas être utilisées en lien avec un produit ou un service n’appartenant pas aux titulaires de master parfums®.
Sans préjudice du paragraphe précédent, la marque commerciale master parfums® et son logo sont la propriété d’Anne-Laure Hennequin et l’accès à ce site web ou son utilisation par les Utilisateurs n’implique pas l’attribution d’un quelconque droit sur ces éléments. Il est expressément interdit de les utiliser à des fins commerciales ou à toute autre fin.
3. Responsabilité
Sauf dans les limites établies par la loi, www.masterparfums.com décline toute responsabilité quelle qu’elle soit dans les hypothèses suivantes :
-
- En cas d’erreurs qui pourraient se produire en raison d’incidents dus à des problèmes du réseau Internet, notamment l’impossibilité d’utiliser le site web, que ce soit du fait d’opérations normales de maintenance du système ou de mises à jour indispensables à son bon fonctionnement.
-
- En cas d’usage inapproprié et illicite du site par ses Utilisateurs et, en conséquence, décline tout type de responsabilité en cas d’action contraire à la loi en vigueur, notamment, de manière expresse, en cas de propos de toute nature tenus par le biais d’applications ou d’outils disponibles à tout moment sur ce site web, qui se révèlent, entre autres, inappropriés, diffamatoires, injurieux, insultants, racistes, obscènes ou discriminatoires.
-
- En cas d’utilisation du site web par des mineurs, ce qui exigera qu’ils soient sous la surveillance de leurs parents ou tuteurs.
-
- En cas de contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès par le biais de liens de tiers ou qui sont postés par des Utilisateurs dans les commentaires, ou en ayant recours à des outils similaires, quand ces derniers sont mis à leur disposition sur ce site web.
-
- En cas (i) de pertes qui ne soient pas imputables à un manquement quel qu’il soit de sa part, (ii) de pertes commerciales (notamment pertes de profit, de revenus, de contrats, de chance, de données, du fonds de commerce ou dépenses inutiles engagées), ou (iii) de pertes indirectes ou consécutives quelles qu’elles soient qui ne soient pas raisonnablement prévisibles pour les deux parties au moment où l’Utilisateur conclut le contrat.
-
- En cas de retard d’exécution ou d’inexécution de nos obligations découlant des présentes conditions, si ledit retard ou ladite inexécution est imputable à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.
4. Politique de confidentialité et politique en matière de cookies
Il s’agit du document qui contient les règles concernant les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs d’une page ou d’un site web ainsi que les cookies qui y sont utilisés. Pour plus d’information, cliquez ici.
5. Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente régissent les conditions par lesquelles s’effectuent les commandes et les demandes d’achat sur le site web et définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie dans le cadre dudit contrat de vente. Pour plus d’informations, cliquez ici.
6. Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole. Les parties soumettront les litiges ou différends concernant leur application ou leur interprétation aux Juridictions territorialement compétentes en vertu de la législation en vigueur.
7. Directeur de la publication
Anne-Laure Hennequin
8. Conception du site et hébergement
Wise Creative Agency
Barcelone
Espagne